Laissons les riches gouverner

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Laissons les riches gouverner

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Nous sommes le lundi 3 septembre 2018 à Cotonou dans la capitale béninoise. Et ce jour, les députés Béninois viennent au cours d’une séance plénière d’adopter une loi relative au montant de la caution afin de se porter candidat aux élections présidentielles. Les représentants du peuple ont décidé de passer le montant de la caution de 15 millions à 250 millions de FCFA! Oui vous avez bien lu, 250 millions de FCFA soit un peu plus de 381 000 euros. La raison est toute simple selon eux : éviter les candidatures fantaisistes et réduire drastiquement le nombre de candidature à l’élection présidentielle. Pour l’élection de mars 2016, 48 candidatures avaient été validées par la Commission Électorale Nationale Autonome. Finalement, au 1er tour, ce sont 33 candidats qui ont concouru, les 15 autres ayant décidé de se rallier et d’apporter leur soutien à d’autres candidats.

Au vu du montant faramineux de la caution, en tant que citoyens, nous devons nous poser la question du bien fondé de cette pratique que nos représentants appliquent.

Mais d’où vient cette pratique qui consiste à fixer des cautions financières?

Et si on faisait un peu d’histoire : Après le fameux sommet France – Afrique de la Baule de 1990 avec le président Français François Mitterrand, sommet au cours duquel les pays africains ont été sommés d’instaurer le multipartisme, il a été constaté de voir apparaître une nouvelle règle afin de participer aux élections. En parcourant les textes de lois relatifs aux élections présidentielles, vous vous rendrez compte que 26 pays africains (sur les 54 que compte l’Afrique) ont instauré une caution dont le montant varie d’un pays à un autre.
Si environ 48% des Etats africains ont choisi cette solution, on serait tenté de dire que les raisons qui ont motivé son instauration sont légitimes. 

Quelles sont donc ces raisons ?

La 1ère raison évoquée de manière explicite est de limiter le nombre de candidats comme ce fut le cas au Bénin et d’éviter que des candidatures fantaisistes n’apparaissent dans la course à la présidence (qu’est ce qu’une candidature fantaisiste?). La fonction de président de la république est censée être une fonction trop sérieuse.

Ces pays africains ont fait le choix de fixer une caution et d’opter pour un mode de gouvernement qu’on appelle la ploutocratie. Ce régime a pour particularité de sélectionner les gouvernants sur le seul critère de leur richesse. La ploutocratie est donc un régime politique où les plus riches sont au pouvoir. Passons en revue une partie des 26 pays africains qui ont instauré ce système de caution servant à filtrer les candidatures:

Voici quelques montants de caution dans la monnaie locale et en euro :

– Sénégal : A l’origine fixé à 2 millions, le montant de la caution est passé à 25 millions pour atteindre 65 millions FCFA soit 99 000 €
– Guinée : En 3 élections, la caution est passée de 25 millions à 500 millions Francs Guinéens pour atteindre 800 millions de Francs Guinéens soit 75 000 €
– RDC : Le montant est passé de 50 millions à 100 millions Francs Congolais soit 53 000 €
– Gabon, Congo et Burkina Faso : 25 millions soit 38 000 €
– Niger : 20 millions soit 30 000 €
– Côte d’Ivoire : un passage de 20 millions (30 000 €) à 50 millions (76 000 €). La Côte d’Ivoire (ou plutôt le président Félix Houphouët Boigny) a été le 1er pays à instaurer le système de caution financière en Afrique.
– Bénin : La caution à l’origine était de 5 millions (7500€) puis est passée à 100 millions (152 000 €) pour descendre à 15 millions FCFA (23 000 €). C’était le seul pays qui avait baissé le montant de la caution et qui l’a ensuite revalorisé pour la fixer à 250 millions (380 000 €)

Les pays comme le Ghana, Madagascar, la Gambie, le Libéria, la Sierra Leone, etc. ont des cautions inférieures à 20 000 euros. Dans la plupart des cas, le remboursement de ces sommes est conditionné par l’obtention de 5 à 10% du suffrage au 1er tour.

Un autre argument évoqué est que les personnes moins nanties sont plus faciles à corrompre donc à influencer. Cet argument est né en Occident au 18ème et a donné lieu à un principe : le principe de distinction. Il semblait important de garantir aux représentants une indépendance économique suffisante pour les mettre à l’abris de la corruption. Il fallait que la personne élue soit d’un statut plus élevé donc socialement et financièrement distincte de ceux qui élisaient.

Même si cet argument semble en apparence fondé, dans la pratique, on se rend compte qu’il ne tient pas la route. Force est de constater que des membres de gouvernement et des hauts fonctionnaires qui sont très souvent grassement rémunérés se servent dans les caisses et dérobent l’argent public. Pour s’en convaincre, il suffit de regarder le classement des 180 pays établi par Transparency International. Un score sur 100 permet de situer le niveau de corruption des pays. Ceux avec des score inférieurs à 50 ne sont pas des exemples à suivre. L’idéal est donc d’avoir un score supérieur à 50.

TOUS les pays ayant fixé une caution ont des scores inférieurs à 50 dont voici quelques uns: RDC et Congo-Brazza: 21/100, Burundi: 22/100, Cameroun: 25/100, Guinée: 27/100, Nigéria: 27/100, Côte d’Ivoire : 36/100, Ghana: 40/100, BF: 42/100, Sénégal: 45/100, etc.  

S’il fallait une preuve qu’être dirigé par une personne nantie n’est pas la solution pour éviter la corruption, elle est bien là.

Parmi les raisons évoquées, l’une était injustifiée au moment de sa mise en place. Être fortuné était une condition sinequanone pour gouverner comme ce fut le cas dans l’Angleterre du 16ème et 17ème siècle. Les élections demandaient un investissement financier personnel. Une classe de dirigeants appelés la “Gentry” devaient posséder une terre et des espèces sonnantes et trébuchantes. Cette Gentry devait prendre en charge les déplacements et les frais de séjours des électeurs qui effectuaient un long trajet afin d’aller voter. Et cette “Gentry“, cette nouvelle couche bourgeoise était constituée pour la plupart d’industriels et de riches commerçants.

Mais que constate-t-on dans ces pays africains dont les chefs instaurent ce système de caution ? 

Au Burundi, au Congo, au Nigéria, en Sierra Léone, etc. les chefs d’Etat sont d’anciens militaires dont certains sont arrivés au pouvoir par la force des armes et s’y maintiennent grâce à l’armée. Ils ont bâti leur fortune par des concussions diverses. Le Gabon, le Togo sont dirigés par des “aristocrates” exerçant un pouvoir de manière héréditaire. Ils ont hérité d’un fauteuil et s’y maintiennent par les mêmes moyens qu’utilisaient leur géniteur. Ces pseudo-parangons de vertu n’ont donc pas de mérites. La Côte d’Ivoire, le Bénin, le Sénégal, le Niger, le Libéria, le Ghana, Madagascar pourraient être les exceptions car ces 7 présidents étaient soit chefs d’entreprise, soit avocat, soit cadre d’entreprise, soit fonctionnaire international ou même sportif de haut niveau. Leurs richesses sont apparemment légitimes…

Le constat cinglant qu’on fait est que malgré ce critère censé porté sur le fauteuil présidentiel des élites méritantes, la totalité des 26 pays est encore en voie de développement comme pour dire qu’être riche ne rend pas forcément meilleur gestionnaire ou plus intelligent que d’autres moins riches dont on refuse la candidature.

Ce qui est encore plus dérangeant, c’est que le système ploutocratique crée 2 catégories de citoyens, ceux qui sont nantis et qui peuvent et doivent gouverner et ceux qui sont moins nantis et qui doivent être gouvernés.
Nous avons donc compris que rien (pour l’instant) ne justifie l’instauration d’une caution avec un montant rédhibitoire surtout lorsque les compétiteurs n’ont pas fait preuve d’exemplarité pour bâtir leur fortune. En plus, une fois au pouvoir ils n’ont pas su gérer leur pays et ont même parfois trempé dans de nombreux cas de malversations.

Et si nous proposions au lieu de seulement critiquer?

Nous ne conclurons pas sans faire une proposition. D’autres moyens beaucoup plus efficaces pourraient être mis en œuvre. En France par exemple, il faut obtenir un parrainage de 500 élus. Cela signifie que chaque candidat doit obtenir la signature donc le soutien d’un élu. Ces élus peuvent être des maires, des députés, des présidents de conseils régionaux, etc. Dans d’autres pays européens, il faut avoir le soutien d’un nombre de citoyens. A titre d’exemple, en Pologne, c’est 100 000 personnes, en Roumanie 200 000 signatures. Et il existe même des systèmes mixtes où il faut à la fois les signatures d’une partie de la population et des élus comme c’est le cas en Autriche. L’Algérie a également instauré cette pratique de parrainage : 600 signatures de membres élus exigées ou 60 000 signatures d’électeurs. Selon le mode choisi, la vérification sera à la charge du Conseil Constitutionnel qui devra s’assurer que les élus ont bien soutenu les candidats ou que les citoyens-parrains sont existants et ont donné leur accord. Je sais que plusieurs pourraient parler de possibilités de tricherie, de représailles ou de pression sur les personnes qui soutiennent des candidats mais ce sont des situations faciles à contourner. 

Parrainage par des élus locaux

En Côte d’Ivoire, il y a 255 députés, 66 sénateurs, 201 maires, 31 présidents de conseils régionaux soit au total 553 élus.
Il est possible de demander le parrainage d’un certain nombre d’élus. Ces parrainages seront anonymes mais les principaux partis n’auront pas de problèmes à obtenir des parrainages puisqu’ils sont représentés à tous les niveaux. Le problème viendrait d’un citoyen non issu d’un “grand parti” et qui voudrait se présenter sans étiquette politique. Se faire parrainer pourrait être difficile. Pour cela, le 2nd mode de parrainage à envisager et qui est déjà mis en pratique est Côte d’Ivoire est le parrainage citoyen. Il consiste à recueillir au minimum 1% des électeurs se trouvant dans au moins 17 des 31 régions de la Côte d’Ivoire. La liste électorale de 2020 comporte 7,5 millions d’électeurs ce qui revient à 75000 parrains pour chaque candidat.

La vérification des candidatures se fera par le Conseil Constitutionnel. Cela pose problème car le fichier des candidatures comportant des informations d’identification de citoyens soutenant un candidat se trouve entre les mains de l’administration. Les administrations africaines ont prouvé à plusieurs reprises qu’elles n’étaient pas très soucieuses de la préservation des données confidentielles vu le nombre de passeport, de carte d’identité, de carte de séjour et de plusieurs autres documents administratifs qui ont fuité sur les réseaux sociaux. Ces documents appartenant pour la majorité à des personnes qui ne sont pas en odeur de sainteté avec le pouvoir en place.

Le Rwanda est aussi l’exemple qui permet de dire que des informations sur les données personnelles et qui indiquent l’appartenance politique des individus doivent être bien conservées.
Une solution pourrait être envisagée: sous-traiter le traitement et la vérification des données collectées par des entreprises internationales agréées.

Sans rentrer dans des détails techniques, un prestataire extérieur se chargera de centraliser les informations collectées par chaque candidat. Les informations collectées seront anonymisées et la vérification se fera par un centre d’appel par un biais d’un 2nd prestataire.

Un croisement des données collectées avec les données de la CEI permettra de supprimer de la base de données tous les parrains inexistants (numéro de carte non conforme, nom et prénom non conforme, numéro de téléphone non renseigné). Dans le 2nd temps le centre d’appel recevra cette base de données et à partir d’un échantillon déterminé, ils se chargeront de vérifier que les parrains ont donné leur accord pour être parrains.

Le rapport final sera transmis à la CEI et au Conseil Constitutionnel mais ne comportera aucune information à caractère personnel. Les informations recueillies par les entreprises seront supprimées dès la fin de l’opération de vérification.

Les élections, une affaire de riche

Il ne faut toutefois pas se voiler la face, une élection coûte chère. Une personne qui n’est pas soutenue par un parti politique ou qui n’a pas de moyens financiers ne pourrait pas compétir. Tout d’abord pouvoir sillonner les villes et les monts pour collecter des parrainages a un coût. Ensuite la campagne électorale a également un coût.

La solution envisagée par la Côte d’Ivoire qui a consisté à remettre un montant pour battre la campagne en l’occurrence 100 millions de FCFA (152 mille euros) pourrait être une solution acceptable mais qu’il faudrait définir d’un commun accord. Le montant à allouer serait défini par la loi et évalué en fonction des coûts liés à l’organisation et permettant une couverture nationale.

Les possibilités sont grandes et il est encore possible de trouver des solutions alternatives. L’argent ne doit pas être un frein pour accéder au pouvoir et pour empêcher des personnes qui auraient un programme de gouvernement intéressant d’accéder au pouvoir. Dont acte!

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