“Voter est un droit, c’est aussi un devoir civique”, Vraiment?

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“Voter est un droit, c’est aussi un devoir civique”, Vraiment?

Une question de droit ou de devoir?

A la faveur des élections présidentielles en Côte d’Ivoire, j’ai vu plusieurs personnes clamer haut et fort qu’elles voulaient voter puis qu’elles avaient voté, présentant tantôt leur carte d’électeur tantôt leur doigt maculé d’encre. Elles ont posé cet acte parce qu’elles avaient la conviction qu’elles devaient porter au pouvoir leur candidat ou pour certaines sanctionner par un vote blanc ce qu’elles considéraient comme un simulacre d’élections.

Des mots m’ont frappé dans toutes ces paroles : “Voter est un droit”, “Laissez-nous exprimer notre droit de vote”, “Voter est un devoir civique”, etc.
Dans leur bouche c’était tantôt un droit tantôt un devoir et parfois les deux (2). C’est surtout la dernière déclaration qui a attiré mon attention: “voter est un devoir civique”.
Mais au fait, c’est quoi un devoir civique? Pour faire simple, un “devoir” est une obligation et “civique” c’est ce qui est relatif au citoyen. Pour résumer, on pourrait dire que voter une est obligation faite à un citoyen.

J’ai donc cherché dans le code électoral ivoirien pour savoir ce qu’il disait sur cette obligation qui m’était faite en tant que citoyen et voici ce que j’ai trouvé: Selon l’ordonnance n° 2020-356 du 8 avril 2020 portant révision du Code électoral de Côte d’Ivoire.

Article 3
Sont électeurs les ivoiriens des deux (2) sexes et les personnes ayant acquis la nationalité ivoirienne soit par naturalisation soit par mariage, âgés de dix-huit (18) ans accomplis, inscrits sur une liste électorale, jouissant de leurs droits civils et politiques et ne se trouvant dans aucun des cas d’incapacité prévus par la loi.

Article 5
La qualité d’électeur est constatée par l’inscription sur une liste électorale. Cette inscription est de droit.

Vous comprenez donc que nulle part dans le code électoral ivoirien il n’est mentionné l’obligation faite à un citoyen de s’inscrire sur la liste électorale, et si ce n’est pas une obligation de s’inscrire, voter n’est donc pas une obligation ou devoir; En Cote d’Ivoire il s’agit simplement d’un droit contrairement au Code électoral français dans lesquel il est clairement stipulé que s’inscrire sur la liste électorale est une obligation.

Et donc en France?

Comme j’ai commencé à le mentionner, le code électoral français oblige les citoyens à s’inscrire sur la liste électorale. Cf. Le Code électoral français modifié par le Décret n°2006-1231 du 9 octobre 2006 – art. 1 JORF 10 octobre 2006
Article L9
L’inscription sur les listes électorales est OBLIGATOIRE. Des décrets en Conseil d’Etat règlent les conditions d’application du présent article.

En France, dès la majorité (18 ans), l’inscription sur les listes électorales est obligatoire mais aucune sanction n’est prévue. L’inscription est automatique à la majorité. Mais les institutions françaises ne contraignent personne à voter contrairement à la Belgique qui inflige des amendes dont les montants vont de 40 € à 200 € à tous ceux qui ne se rendent pas aux urnes.

La question du devoir moral

Le droit de vote est ainsi considéré par les institutions de la République française comme un devoir moral pour les citoyens et c’est ce qui est marqué sur les cartes d’électeurs : “Voter est un droit, c’est aussi un devoir civique“, inscription reprise sur les cartes d’électeur de Côte d’Ivoire mais force est de constater que ce devoir civique qui est un devoir moral ne s’appuie toutefois sur aucun texte légal ou réglementaire. Que vaut un devoir qui ne s’appuie sur aucune base légale? Peut-être que des juristes pourront répondre à ma préoccupation.

Alors, Voter est-il vraiment un devoir civique et/ou moral?

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